être
accessible

Une obligation

Midilev intervient également sur les lieux publics et installe toute solution d’accessibilité pour les ERP (Établissements Recevant du Public).

 

MIDILEV VOUS RÉPOND :




Midilev fait le point sur vos questions
CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION

EPMR / Lieux Publics 3

Pour voir plus clair dans toutes ses directives, Midilev fait le point avec vous sur la réglementation et les obligations pour les ERP (Établissements Recevant du Public)

QUESTION 1 : DANS QUEL CAS PUIS-JE INSTALLER UN "ÉLÉVATEUR" SANS DÉROGATION ?

Afin de rendre accessible tous les Établissements Recevant du Public (ERP) comme la loi du 11/02/2005 l’exige, l’arrêté du 01/08/2006 fixe les différents dispositifs pour atteindre cet objectif. Il est précisé dans l’article 7.2 que « les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes personnes y compris les personnes avec handicap, ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences » 

En dehors de ce cas, une dérogation est exigée sauf si :

L’EPMR répond aux exigences de la norme « ascenseurs » EN-81-70

Un EPMR (relevant de la directive machine 2006/42), peut être installé sans dérogation s’il répond aux exigences de la norme EN 81-70, bien que ne relevant pas de cette norme, car il permet « de satisfaire à ces mêmes exigences » (voir art 7.2 ci-dessus).

Toutefois, ceci reste à l’appréciation et à l’interprétation des commissions d’accessibilité ou des bureaux de contrôle.

L’EPMR répond aux critères de l’arrêté du 08 décembre 2014.

En effet, l’arrêté de Décembre 2014 précise les conditions dans lesquelles un EPMR peut être installé sans dérogation dans un ERP.

Voici le paragraphe concernant les élévateurs.

EPMR / Lieux Publics

QUESTION 2 : QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE UN "ÉLÉVATEUR" (EPMR) ET UN "ASCENSEUR" ?

Les Ascenseurs relèvent de la Directive Ascenseur 2014 -33/UE et de la nouvelle norme EN 81-20/50. 

La norme d’accessibilité handicapé pour les ascenseurs est la norme EN 81-70. Les Élévateurs relèvent de la Directive Machine EN 2006-42. La norme de référence concernant les élévateurs est la norme EN-81-41. Celle-ci ne concerne que les élévateurs en gaine fermée.


ATTENTION !

« Gaine fermée » ne signifie pas que l’habitacle est totalement fermé (lien vers « gaine entièrement fermée définition »). La gaine ne comporte pas nécessairement de plafond (voir figure 5 de la norme) (ici lien vers « gaine entièrement fermée schéma »)  

Pour un ascenseur le contrat d’entretien est une obligation. Le nombre de visites obligatoires varie entre 6 et 12 par an. Pour un élévateur Il n’y a pas d’obligation d’entretien, mais 2 à 4 visites par an sont conseillées. La vitesse d’un ascenseur est généralement de 0.6 à 1 m par seconde. La vitesse d’un élévateur ne peut pas excéder 0.15 m par seconde.

La HSP au dernier niveau pour un élévateur peut être réduite à 2250 mm (selon le modèle), ce qui n’est pas le cas pour un ascenseur.

Les commandes à bord d’un ascenseur sont à enregistrement. Pour un élévateur, les commandes à bord peuvent être à :

  • Enregistrement sur un appareil équipé de portes coulissantes (cabine et palier), dans ce cas, rien ne le distingue visuellement d’un ascenseur
  • À pression maintenue sur un appareil équipé de portes battantes (avec paroi lisse)

Un élévateur est auto certifié « CE » par le fabricant. Pas besoin de certification par un bureau de contrôle. Un élévateur ne nécessite pas de fosse. Une simple cuvette est suffisante. Certains modèles ne nécessitent même pas de cuvette.

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